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Révocation de Sonko : questions juridiques après la rhétorique politique

Évaluation du volet judiciare à venir de l'affaire Ousmane Sonko. 

Par Ngagne Fall
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La sanction prise contre le désormais ex-inspecteur des Impôts et domaines du Sénégal Ousmane Sonko le 29 août rentre dans la catégorie des décisions politiques (et administratives en l’occurence) qui bien que prévisibles et attendues n’en suscitent pas moins une vague de réactions une fois actées. Toutefois, subséquemment aux condamnations et acclamations charriées par cette révocation au sein de la population sénégalaise en général, quelques points juridiques autour de ce feuilleton politico-médiatique semblent dignes d’un sérieux examen. 

Le professeur Jacques Mariel Nzouankeu, sollicité par la rédaction de SunuNews en sa qualité de spécialiste, a déclaré que même si l’affaire Sonko est « un cas pratique intéressant de droit administratif », il « ne dispose pas suffisamment d’éléments pour formuler une opinion juridique » sur le sujet. L’ancien professeur à la faculté de droit de l’UCAD signale que le décret 2016-1239, limogeant Ousmane Sonko, ne le « renseigne pas sur ce qui s’est réellement passé ».  Cosigné par le président Macky Sall et son Premier ministre Mahammed Dionne, ledit décret reproche en son article premier au leader du Pastef (Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité) son « manquement à l’obligation de discrétion professionnelle prévue à l’article 12 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 ». 

Reconnaissant l’existence légitime des sanctions en cas de violation de l’obligation de réserve, le Pr. Nzouankeu précise la nécessité d’une appréciation « au cas par cas ». Concernant par exemple les informations qu’on a reproché à Sonko d’avoir divulguées et dont il a toujours soutenu le caractère public, le Pr. Nzouankeu s’interroge sur la question à savoir si on le blâme « pour les avoir divulguées au public au lieu de les dénoncer à l’autorité judiciaire conformément à l’obligation imposée par le Code de procédure pénale à tout citoyen de dénoncer au procureur de la République les faits délictueux ou criminels dont il a connaissance »? 

Les raisons évoquées dans la presse concernant l'audition avortée devant le Conseil de discipline du ministère de tutelle de Sonko méritent aussi une investigation. Entre la loi sur la fonction publique invoquée pour n’autoriser la présence en séance que d’un seul avocat au lieu des cinq voulus par Sonko et le règlement de la Cedeao mis en avant par ses défenseurs pour justifier leur présence, le Pr. Nzouankeu interpelle : « Quelles sont les références de ce règlement ? Est-il d’application directe ? Doit-il être transposé ? S’applique-t-il seulement aux enquêtes préliminaires devant la police et non aux procédures disciplinaires dans l’administration ? » Suivant la meme logique, cette inspection devrait s’étendre au Conseil de discipline qui a rendu l'avis motivant le décret de révocation. D'où la question de la validité de sa composition au regard des actes de nominations ainsi que du respect de certaines règles relatives à la publication au Journal Officiel. 

Autant d’inconnus qui, selon le chercheur en droit public, empêchent de se faire une solide opinion sur cette affaire dont le volet judiciaire s’ouvrira incessamment d’après les réactions du disgracié et de ses défenseurs parues dans la presse.