Le terme précontentieux est un terme utilisé dans le processus de recouvrement de créances. Il signifie que l’action au tribunal n’est pas encore engagée et que le client peut encore payer ses dettes sans aller en justice. Cette étape est importante, car elle dispense l’entreprise et son client d’entamer les procédures judiciaires.
Qu'est-ce que le précontentieux en matière de recouvrement de créances ?
En matière de recouvrement de créances, le prélitige est l’étape à l’amiable engagée par le créancier. Il consiste en une demande de paiement de la dette sans recours à un tribunal. Contrairement aux litiges, celui-ci a un caractère sympathique, sans passer par une action en justice. Pour mettre en application la phase préventive, le premier stade est toujours les relances. Ce sont des courriers qui rappellent au débiteur qu’il doit payer une certaine somme. Cette phase peut être suivie d’une négociation de contrats de paiement et d’une mise en demeure.
Le précontentieux : une étape cruciale dans le recouvrement de créances
Les problèmes de créances sont inévitables pour une société. De plus, ils impactent négativement sur le flux de trésorerie et la rentabilité de l’entreprise. C’est pourquoi le prélitigieux est important. Il a plusieurs objectifs :
- Recouvrer la créance : l’idéal est d'obtenir le paiement intégral de la créance le plus rapidement possible.
- Préserver la relation commerciale : il permet de régler le litige de manière apaisée et de limiter les dommages à la relation entre les parties.
- Éviter la procédure judiciaire : il permet d'éviter la justice et de trouver une entente plus rapide et plus économique.
Quelles sont les étapes du processus précontentieux en recouvrement de créances ?
Pour éviter les vices de procédure, il faut respecter les étapes qui sont : la vérification de l’impayé, les relances amiables, la mise en demeure, la négociation et l'appel à un professionnel du remboursement des dettes.
- L’identification de la créance permet de confirmer la validité de la créance afin de s’assurer du bien-fondé de la demande de paiement.
- Les relances amiables consistent à contacter le débiteur amicalement pour lui demander de payer.
- La mise en demeure a pour but de formaliser les deux étapes précédentes et d’avertir le débiteur des conséquences du non-paiement.
- La négociation d’un plan aide à trouver un dénouement acceptable pour les deux parties.
- L'utilisation d'un tiers est à envisager si le pas de la conciliation échoue.
Les étapes du prélitige : une approche structurée pour le recouvrement de créances
Toutes ces étapes sont à respecter pour que le remboursement se fasse en douceur et pour avoir plus de chance de se faire payer. Le prélitige favorise la communication. C’est aussi une méthode excellente pour identifier plus rapidement les débiteurs à risque. En suivant toutes les étapes, l’entreprise gagne en temps et en argent.
Quel est le rôle d'un avocat dans un dossier précontentieux ?
Le créancier peut se faire accompagner par un professionnel. Ce dernier aura plusieurs rôles : il conseille le créancier sur ses droits, ses obligations et les options légales à sa disposition, il rédige les courriers légaux (les relances, la mise en demeure, le plan de négociation…), il négocie avec le débiteur pour le compte du créancier et bien évidemment il représente son client en cas de conflits. Avec cet expert, votre entreprise aura une expertise dans le cadre juridique et une stratégie de récupération de dettes plus optimisée.
L'avocat dans la phase amicale : un allié précieux pour le recouvrement de créances
Si vous avez ce genre de problème, une des solutions à prendre en considération est de prendre un connaisseur. Il s’occupe de tout à votre place pour que vous puissiez vous occuper de votre fonction principale. Voici pourquoi il est conseillé de prendre ce professionnel :
- Expertise en droit : il est spécialisé en droit du recouvrement et possède une connaissance approfondie des lois et des procédures applicables en la matière. Il vous conseille sur les meilleures décisions à prendre.
- Communication efficace : il sait formuler les courriers de manière claire, convaincante et conforme aux normes légales.
- Gain de temps et d'argent : il libère le temps précieux du créancier. De plus, son expertise offre souvent la résolution des litiges plus rapidement et à moindre coût.
- Stratégie de perception optimisée : il analyse minutieusement la situation du débiteur et propose une stratégie d'encaissement sur mesure.
Comment éviter le passage au contentieux grâce au précontentieux ?
Le passage devant un tribunal est une action longue et coûteuse pour les deux parties. Afin d’éviter cette situation, la phase conciliante est la bonne solution. Elle se fait à l’amiable avec une ouverture complète sur des discussions et des négociations et cela permet de garder une bonne relation commerciale. De plus, les études montrent que les entreprises qui utilisent l'informel ont un taux de recouvrement plus élevé.
Voici quelques astuces pour gérer efficacement le préconflictuel :
- Agir rapidement : n’attendez pas trop longtemps avant d'entamer les démarches d'encaissement.
- Communiquer efficacement : maintenez une communication claire, concise et professionnelle avec le débiteur.
- Être flexible : soyez ouvert à la négociation et à la recherche de solutions mutuellement acceptables.
- Respecter les délais légaux et les moyens applicables en matière de remboursement de créances.
- En cas d'échec, envisager d'autres options, telles que la médiation ou l'arbitrage, avant de saisir les tribunaux.
Le précontentieux : une solution pour éviter le contentieux
Comme vu dans les paragraphes précédents, le recouvrement amical est une excellente alternative pour éviter le litige. Il peut aussi vous servir de preuve vis-à-vis de vos fournisseurs et de vos clients que vous êtes une entreprise sérieuse, professionnelle et proactive dans la gestion de votre activité. En adoptant cette méthode, vous pouvez identifier à l’avance les litiges, vous saurez trouver des compromis et vous évitez d’aller en justice.
Pour les recouvrements de dettes, optez pour le précontentieux. Il coûte moins cher que les processus judiciaires, il se règle dans la convivialité et il peut être sur mesure en fonction des situations de chaque débiteur. Pour aller plus vite et pour gérer au mieux, faites appel à un expert spécialisé. Il connaît les procédés, il peut rédiger des lettres respectant les lois et il peut vous représenter au tribunal si jamais le prélitigieux n'aboutit pas.