Tout savoir sur le droit et les nouvelles lois

Parent séparé : quel motif pour enlever la garde à une mère ?

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Lorsqu'un couple se sépare, l'une des questions les plus délicates à résoudre concerne la garde des enfants. La garde excl...

Quelle est la peine légale pour la violence conjugale ?

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La violence conjugale demeure un fléau dévastateur qui touche des millions de victimes dans le monde. Elle se manifeste à travers un éventail de com...

Quel modèle de testament choisir pour sécuriser sa succession ?

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La rédaction d'un testament est une phase incontournable de la planification successorale. Cela permet au testateur de s'assurer que ses souhaits ser...

Le droit civique et ses principes

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Les droits civiques sont différents des droits civils et désignent les droits des citoyens, accordés par la loi, à contribuer à la vie de leur pays. ...

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Dans le secteur immobilier français, tous les permis de construire requis pour la réalisation d'un projet de construction ne se valent pas. Si, par ...

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Le Code de l'urbanisme, en son article L442-1, définit le lotissement comme étant la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou d...

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Comment s'adresser correctement à un avocat : formules de politesse

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N'importe qui peut avoir, à un moment, à faire appel à un avocat pour des raisons personnelles ou professionnelles. Dans la vie en société, il existe...

Pourquoi le droit du sport est-il essentiel dans le monde moderne ?

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Le droit du sport assure une organisation claire et équitable dans le monde sportif. Il établit des règles précises pour les joueurs, les clubs et l...

Comprendre le précontentieux en matière de recouvrement de créances

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Le terme précontentieux est un terme utilisé dans le processus de recouvrement de créances. Il signifie que l'action au tribunal n'est pas encore en...

Pourquoi est-t'il important d'avoir un avocat spécialisé à avignon ?

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Pour les conflits commerciaux, familiaux ou autres qui nécessitent des démarches juridiques ou judiciaires, le concours d’un avocat spécialisé est de ...