Les droits civiques sont différents des droits civils et désignent les droits des citoyens, accordés par la loi, à contribuer à la vie de leur pays. Ils jouent un rôle crucial dans une démocratie, car ils favorisent la liberté d’expression et permettent aux citoyens d’influencer la politique de leu...
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Tout savoir sur le droit et les nouvelles lois
Le terme précontentieux est un terme utilisé dans le processus de recouvrement de créances. Il signifie que l’action au tribunal n’est pas encore engagée et que le client peut encore payer ses dettes sans aller en justice. Cette étape est importante, car elle dispense l’entreprise et son client d’en...
Le Code de l’urbanisme, en son article L442-1, définit le lotissement comme étant la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Ce mode d’organisation est régi par de no...
N'importe qui peut avoir, à un moment, à faire appel à un avocat pour des raisons personnelles ou professionnelles. Dans la vie en société, il existe des règles de bienséance qui régissent la communication afin de bien faire passer ses idées et de ne pas heurter les sensibilités d'autrui. La commun...
Lorsqu'un couple se sépare, l'une des questions les plus délicates à résoudre concerne la garde des enfants. La garde exclusive, qui implique qu'un seul parent a la responsabilité principale de prendre soin des enfants est souvent au cœur des discussions et des décisions judiciaires. Les décisions ...
Le testament olographe modèle est un document que le testateur rédige à la main sans faire appel à un notaire. Il s'agit d'un document d'une importance capitale dans la planification de sa succession. Grâce à cet acte juridique individuel, chacun peut décider librement de léguer ses biens à la per...
La rédaction d’un testament est une phase incontournable de la planification successorale. Cela permet au testateur de s’assurer que ses souhaits seront respectés après son décès et que son patrimoine sera transmis conformément à ses volontés. Le droit français reconnaît à ce jour trois formes de t...
La violence conjugale demeure un fléau dévastateur qui touche des millions de victimes dans le monde. Elle se manifeste à travers un éventail de comportements néfastes, allant des abus verbaux et psychologiques aux agressions physiques, devenant ainsi une menace constante au bien-être individuelle...
Pour les conflits commerciaux, familiaux ou autres qui nécessitent des démarches juridiques ou judiciaires, le concours d’un avocat spécialisé est de mise. Préférez faire appel à un prestataire qui est inscrit au barreau de votre région. C’est plus pratique et plus sûr. Il connaîtra les méandres adm...